Date de la dernière mise à jour : le 21 février 2020

En tant que responsable de traitement, l’Association LA NOTE GLOBALE accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles en votre qualité d’adhérent ou d’internaute.
L’Association LA NOTE GLOBALE s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le “RGPD”) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Cette page vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre de l’activité de l’Association LA NOTE GLOBALE.

1. Quelles sont les données que nous recueillons ?
Nos activités impliquent la collecte et l’utilisation de données personnelles. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de votre lien avec l’Association LA NOTE GLOBALE. Conformément à l’article 4 du RGPD, les “Données” désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées par l’Association LA NOTE GLOBALE sont directement communiquées par vous ou sont collectées à partir de votre activité sur notre site.
L’Association LA NOTE GLOBALE est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identité (nom, prénom, activité etc.)
• Données de contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale etc.)
• Le cas échéant, les réponses aux sondages, questionnaires et commentaires/avis,
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Le traitement de données personnelles s’effectue pour répondre à une ou plusieurs finalités bien précises, explicites et légitimes : créer un compte sur notre site, adhérer à l’Association et participer à la vie de l’Association, nous contacter ou bien vous abonner à notre newsletter. L’Association LA NOTE GLOBALE s’engage à ne pas traiter de Données personnelles pour des finalités autres, sauf à avoir obtenu votre consentement explicite. De plus, nous nous engageons à ne traiter que des Données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3. Utilisons-nous des Cookies ?
Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer votre navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois. À tout moment, vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires pour vous permettre de parcourir notre site. Exemple, la connexion à votre compte sur le site afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages de notre site.

4. Quels sont les destinataires des Données ?
L’Association LA NOTE GLOBALE ne commercialise pas d’informations personnelles. Toutefois, dans l’exercice de nos activités, il est possible que des prestataires interviennent dans le traitement des Données personnelles collectées, ils sont alors tenus aux strictes obligations de sécurisation des Données et de confidentialité. L’intégralité des Données à caractère personnel collectées et traitées par l’Association LA NOTE GLOBALE est hébergée en Union Européenne.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?
Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez adhérent mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires pour répondre à des exigences légales, de comptabilité ou d’analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques. Plus précisément, dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de trois ans.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces Données. Vous bénéficiez également d’un droit à l’information, c’est pourquoi vous pouvez nous demander des précisions sur les traitements des Données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

PAR COURRIER  : Association LA NOTE GLOBALE – 16 boulevard Gabriel Guits’hau 44000 NANTES

PAR EMAIL  : contact@lanoteglobale.org

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute information sur la protection des Données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

7. Évolution de la politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée.